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Le permis de construire

Sud Habitat réalise et dépose la demande du Permis de Construire et récupère le récépissé correspondant. Elle affiche ensuite le permis de construire sur le terrain, dés son obtention, au moyen d'un panneau prévu à cet effet.

Le délai d'obtention du permis de construire est d'environ 3 mois suivant les communes et après enregistrement des éventuelles pièces complémentaires réclamées par la mairie.

Toute modification extérieure entraîne automatiquement une demande de permis de construire modificatif.

En savoir plus sur cette page...

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